Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions générales sont applicables entre Sylvain Painchaud, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « SAS Spinlog », immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro 813 419 448, dont le siège social est situé au 63 route de Valence, 77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine, France, e-mail : [email protected], n° de TVA intracommunautaire : FR 78812419448, ci-après dénommé « SAS Spinlog » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site, ci-après « l'Utilisateur ».

• Contenu du Site : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle.
• Internaute : toute personne se connectant au Site.
• Utilisateur : toute personne inscrite sur le Site, en qualité d'Acheteur et/ou de Vendeur.
• Acheteur : Utilisateur faisant usage du Site en vue de consulter, rechercher et acheter un ou plusieurs Produits.
• Vendeur : Utilisateur faisant usage du Site en vue de la vente de Produits.
• Offre : pages web publiées sur le Site par les Vendeurs en vue de la vente de Produits.
• Produit : bien vendu sur le Site, à savoir des vinyles, disques, cassettes audios ainsi que tout autre support audio.
• Site : site internet accessible à l'URL https://spinlog.eu.

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes Conditions générales.

Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d'utilisation ».

L'acceptation des présentes Conditions générales suppose de la part de l'Utilisateur qu'il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela.

Le Site a pour objet la mise à disposition d'une plateforme électronique en ligne permettant la vente de Produits, à savoir des vinyles, disques, cassettes audios ainsi que tout autre support audio, entre Vendeurs et Acheteurs.

Mise à disposition de la place de marché : SAS Spinlog s'engage à mettre à la disposition des Utilisateurs une place de marché en ligne permettant la mise en vente et l'achat de Produits.

Maintenance du Site : SAS Spinlog s'engage à héberger et à assurer la maintenance du Site à tout moment, en dehors des périodes de maintenance. SAS Spinlog se réserve la possibilité de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès au Site afin de procéder à des améliorations, adaptations ou d'en assurer la maintenance.

Mention du statut professionnel : Avant toute mise en vente, le Vendeur doit renseigner sa qualité de Vendeur amateur ou professionnel sur son espace personnel.

Identification des vendeurs :

• Vendeur professionnel : icône spécifique, mention sur le profil et les annonces, obligations déclaratives (SIRET, TVA, etc.).
• Vendeur particulier : icône distincte et mention sur le profil.

Description des Produits : Le Vendeur s'engage à décrire de manière claire et précise le Produit proposé à la vente, son état réel et toutes ses caractéristiques essentielles.

Prix : Le Vendeur s'engage à fixer un prix conforme à la législation en vigueur et à indiquer le prix du Produit toutes taxes comprises.

Frais de livraison : Le Vendeur s'engage à mentionner de manière claire et précise les éventuels frais de livraison qui seront mis à la charge de l'Acheteur.

Formalités douanières : Le Vendeur s'engage à respecter l'ensemble des formalités douanières et/ou fiscales. Toute amende résultant d'informations incorrectes relèvera de la pleine et entière responsabilité du Vendeur.

Garanties des Produits : Le Vendeur s'engage à respecter la garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil) ainsi que la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 et suivants).

Droit de rétractation : Le délai de retour ne peut être inférieur à trente (30) jours.

Classement des offres : Les Produits sont classés par défaut selon leur disponibilité, puis par prix croissant. L'Acheteur peut modifier ce classement (prix décroissant, date de mise en ligne, statut du vendeur, évaluations).

Commande : L'Acheteur sélectionne les Produits et les ajoute à son panier, vérifie la commande, puis la valide.

Paiement : L'Acheteur sélectionne le mode de paiement proposé par le Vendeur et est redirigé vers l'interface de paiement sécurisée. Une fois le paiement réalisé, l'Acheteur met à jour le statut de la commande.

Confirmation : SAS Spinlog accuse réception de la commande par voie électronique dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures.

L'Utilisateur s'engage à ne pas proposer de contenu pouvant porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits d'autrui, ou qui serait dénigrant, diffamatoire, discriminatoire, incitant à la haine ou à la violence.

Tout usage illégal du Site entraînera la suppression immédiate du compte Utilisateur.

Les prix sont ceux affichés sur l'Offre au jour de la commande, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Commission : SAS Spinlog prélève une commission de 3% sur le prix de l'article vendu, sans frais supplémentaires.

Défaut de paiement : Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu à des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal.

Les frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur avant tout règlement, en euros, TTC.

Les commandes sont livrées par un transporteur identifié lors de la commande. SAS Spinlog ne peut être tenu pour responsable du non-respect des délais de livraison.

Les risques liés au Produit demeurent à la charge du Vendeur jusqu'à ce que celui-ci ait été livré à l'Acheteur.

Service clientèle : Le service clientèle est accessible par courrier électronique à [email protected]. SAS Spinlog s'engage à apporter une réponse sous deux (2) jours ouvrés.

Droit de rétractation : L'Acheteur consommateur bénéficie d'un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Ce droit s'exerce directement auprès du Vendeur.

L'espace personnel permet de gérer ses informations, paramétrer son compte, consulter ses activités, accéder à la messagerie interne.

SAS Spinlog se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contreviendrait aux Conditions générales ou dont l'espace serait inactif depuis au moins un an.

Les Utilisateurs peuvent contribuer au contenu du Site par des commentaires et évaluations. Les évaluations sont modifiables/supprimables dans un délai de 90 jours.

Règles de publication : consulter les règles.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données :

• Droit d'accès, de rectification, d'effacement
• Droit à la portabilité et d'opposition
• Droit de limitation du traitement
• Droit de définir le sort de ses données après son décès

Contact : [email protected]

La responsabilité de SAS Spinlog est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par l'Utilisateur. SAS Spinlog ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.

Les données publiées par les Utilisateurs (Offres, commentaires, évaluations) le sont sous leur propre responsabilité. SAS Spinlog bénéficie du statut d'hébergeur de données au sens de la loi du 21 juin 2004.

Les Contenus du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser, reproduire ou représenter les Contenus du Site à une autre fin que celle de leur lecture.

Droit applicable : Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l'Acheteur consommateur.

Litiges : Les utilisateurs sont invités à échanger via leur espace personnel pour trouver une solution amiable. L'Utilisateur est informé de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Modifications : Les Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ou de la connexion.

Langues : Les présentes Conditions générales sont proposées en français.