Conditions générales

Les présentes Conditions générales sont applicables entre Sylvain Painchaud, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « SAS Spinlog », immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro 813 419 448, dont le siège social est situé au 63 route de Valence, 77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine, France, e-mail : [email protected], et toute personne inscrite sur le Site (l'« Utilisateur »).

• Utilisateur : toute personne inscrite sur le Site, en qualité d'Acheteur et/ou de Vendeur.
• Acheteur : Utilisateur qui consulte, recherche et achète des Produits.
• Vendeur : Utilisateur qui met en vente des Produits.
• Offre : pages web publiées par les Vendeurs en vue de la vente.
• Produit : vinyles, disques, cassettes audios et tout autre support audio.
• Site : site internet accessible à https://spinlog.eu.

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales.

L'acceptation des Conditions générales suppose que l'Utilisateur jouisse de la capacité juridique nécessaire.

Le Site a pour objet la mise à disposition d'une plateforme électronique en ligne permettant la vente de Produits (vinyles, disques, cassettes audios et tout autre support audio) entre Vendeurs et Acheteurs.

• Mise à disposition de la place de marché en ligne.
• Maintenance du Site à tout moment, en dehors des périodes de maintenance.
• Spinlog intervient en qualité de courtier pour le compte des Vendeurs.

Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser, reproduire ou représenter les Contenus du Site à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, Spinlog collecte et traite certaines données personnelles. Les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification, d'effacement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de limitation du traitement

Contact : [email protected]

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français, sous réserve des éventuelles règles impératives du pays de résidence de l'Acheteur ayant la qualité de consommateur.

La responsabilité de Spinlog est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par l'Utilisateur. Spinlog ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (pertes de données, préjudices commerciaux, etc.).

Les données publiées par les Utilisateurs (Offres, commentaires, évaluations) le sont sous leur propre responsabilité. Spinlog bénéficie du statut d'hébergeur de données.